1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de participation aux ateliers proposés par Trajectoire Claire, organisés par François-Jérôme Soudry (micro-entrepreneur, 27 avenue de la république 83000 Toulon, contact@trajectoire-claire.fr).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des prestations

Trajectoire Claire propose des ateliers immersifs d’une journée, destinés à accompagner les participants dans leur réflexion et leur orientation professionnelle.
Ces ateliers ont pour objectif d’apporter des éléments de clarification et de direction, sans constituer une garantie de résultat.

3. Tarifs

Le prix de participation à un atelier est indiqué sur la page de réservation.Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant.
Trajectoire Claire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.

4. Modalités de réservation et de paiement

La réservation est effectuée via un paiement en ligne (Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé).
La réservation est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au participant après validation.

5. Nombre de participants

Le nombre de participants par atelier est limité (10 personnes maximum). Les places sont attribuées dans l’ordre de réception des paiements.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date déterminée. En conséquence, toute réservation est ferme et non remboursable, sauf cas prévus à l’article 7.

7. Conditions d’annulation

Annulation par le participant
Toute inscription à un atelier Trajectoire Claire est ferme et définitive.
En raison de l’organisation en amont (réservation de salle, repas, logistique et préparation personnalisée), aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation par le participant.
Toutefois, en cas d’empêchement, le participant peut :

• céder sa place à une personne de son choix
• ou demander un report sur une prochaine session, sous réserve de disponibilité et avec un préavis suffisant

Toute demande doit être adressée par e-mail et sera étudiée au cas par cas.

Annulation par l’organisateur
Trajectoire Claire se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier en cas de force majeure ou si les conditions ne permettent pas son bon déroulement.
Dans ce cas : un report sera proposé ou un remboursement intégral sera effectué.

8. Responsabilité

Les ateliers proposés relèvent d’une démarche d’accompagnement et de développement personnel. Ils ne constituent ni une prestation médicale, ni un accompagnement psychologique au sens réglementé.
Les informations et outils proposés ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé (juridique, financier, médical, etc.).
Chaque participant reste responsable de ses décisions et actions à l’issue de l’atelier.

9. Comportement des participants

Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion de l’atelier sans remboursement.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des ateliers.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports et outils utilisés lors des ateliers restent la propriété exclusive de Trajectoire Claire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’organisateur.

13. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.